Rappel des lois fondant l'illégalité des appels aux boycott contre Israel:
Article 225-1 du Code Pénal : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine…de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de leur origine…de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales ».
Article 225-2 du Code Pénal : « La discrimination définie à l’article 225-1 commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende lorsqu’elle consiste :
1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service,
2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque…
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 €
d’amende ».
Cette infraction concerne n'importe quel support y compris les forums internet:
Article 24 al.8 de la loi du 30 décembre 2004 modifiant la loi du 29 juillet 1881 : « Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement ».
L’article 23 énonce les supports : « soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ».
De nombreux forums de grands médias français sont dans l'illégalité la plus complète en donnant e l'espace à ces appels au boycott.
Citons le cas de France Télévision dont le forum "20h" de France 2, héberge depuis deux années le sujet contre Israël.Ce sujet est devenu la première clef d'entrée des pro-boycott sur le web, premier dans les réponses des moteurs de recherche pour "boycott israel forums"; donnant ainsi une publicité à ce mouvement. Les propos tenus sur ce forum à ce sujet semblent ne jamais avoir étés modérés, alors que la chaine pratique une modération systématique avant publication. Un signalement à été fait cette semaine auprès du CSA, face à cet hébergement de contenu contraire à la loi.
Demandons à ce que les lois de la République soit respectées, contre ce mouvement soutenus par tous les antisémites et de nombreuses personnalités ambigues. Ce boycott qui à placé des chercheurs israélien devant l'impossibilité d'exercer leur activité en angleterre récemment. C'est une honte, que cette attaque particulière à l'encontre de cette démocratie qui est aujourd'hui sous la menace du nucléaire iranien. La solidarité devrait être de mise plutot que les propos nauséeux que ces boycotts accompagnent.
QR La Rédaction
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